CGU

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») sont proposées par la société WEBCOM AGENCY, SASU au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CAHORS sous le numéro 831 788 211, dont le siège social est au 454 rue du président Wilson, 46000 Cahors (ci-après « Webcom Agency » ​).
CHEZ JAZZ – EURL BOULANGERIE DURY, dont le siège social est au 26 Avenue Jean Rieux – 31500 TOULOUSE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 517 704 680 (numéro de TVA intracommunautaire FR07517704680).
Chez Jazz est une entité distincte de WEBCOM AGENCY, sur lesquels WEBCOM AGENCY n’a aucun contrôle, ce que l’Utilisateur reconnaît et comprend expressément en acceptant les présentes CGU.

Article 1. Objet, acceptation et opposabilité des CGU

Les présentes CGU ​ont pour objet de définir les conditions (i) d’accès au Service proposé sur la Plateforme de Chez Jazz et (ii) d’utilisation de ce Service par les Utilisateurs se rendant sur la Plateforme de Chez Jazz.
Ces CGU sont accessibles en pied de page du site internet www.chez-jazz.fr, en cliquant sur l’onglet intitulé CGU.
En utilisant la Site Chez Jazz et en passant commande sur celle-ci, l’Utilisateur accepte expressément, entièrement et sans réserve les présentes CGU.
Chez Jazz se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur la Plateforme. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur la Plateforme Chez Jazz et seront donc opposables à l’Utilisateur dès cet instant.
Les présentes CGU régissent l’intégralité de la relation contractuelle entre Chez Jazz et l’Utilisateur, à l’exclusion de toute autre convention.

Article 2. Conditions d’accès et disponibilité de la Plateforme Chez Jazz

Les présentes CGU s’appliquent à toute connexion sur le Site Chez Jazz et à toute utilisation du Service proposé sur la Plateforme Chez Jazz, auxquelles l’Utilisateur a accès au travers (i) du site Internet www.chez-jazz.fr ou (ii) de toute plateforme, interface ou application mobile qui donne accès au site Internet www.chez-jazz.fr.
Chez Jazz propose un accès gratuit à la Plateforme, étant précisé que l’Utilisateur demeure en toute hypothèse responsable de son équipement informatique et de sa connexion à Internet, dont les coûts restent à sa charge exclusive.
L’accès à la Plateforme Chez Jazz peut être réalisé :
– depuis un ordinateur ou un terminal équivalant disposant (i) d’un accès à un ou plusieurs réseaux de télécommunications permettant l’accès au réseau Internet et (ii) d’un logiciel de navigation sur le réseau Internet (de type Microsoft Internet Explorer, Mozilla, Firefox, etc.) ;
– depuis un terminal téléphonique disposant d’un accès à un réseau de télécommunications permettant l’accès au réseau Internet (connexion 3G, 4G, Edge, wifi, etc.).
Chez Jazz fait ses meilleurs efforts pour rendre la Plateforme accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance ou des serveurs sur lesquels elle est hébergée.
L’Utilisateur est averti des aléas techniques inhérents à Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, Chez Jazz ne pourra être tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements de la Plateforme.
L’accès à la Plateforme Chez Jazz peut être occasionnellement suspendu en raison d’interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement. En cas d’interruption pour maintenance, WEBCOM AGENCY ne pourra être tenue pour responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur et du partenaire.

Article 3. Conditions d’utilisation des services proposés sur la Plateforme Chez Jazz

En utilisant et en effectuant toute commande sur la Plateforme Chez Jazz, l’Utilisateur déclare et garantit qu’il est pleinement capable de les contracter.  L’Utilisateur s’engage par ailleurs à fournir des informations exactes, claires, précises et actualisées.  L’Utilisateur déclare et garantit qu’il accède à la Plateforme Chez Jazz pour une utilisation strictement personnelle, privée et licite.  Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons alcoolisées ne peuvent être vendues aux personnes mineures (voir article L. 3342-1 du Code de la santé publique). Ainsi, en passant une commande qui contient une/des boisson(s) alcoolique(s), l’Utilisateur reconnait expressément avoir plus de 18 ans.  Toute violation des dispositions du présent article par l’Utilisateur engage sa responsabilité personnelle et exclusive.

Article 4. Responsabilité

Chez Jazz ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur.
Chez Jazz ne saurait être tenue responsable de l’absence de fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements de la Plateforme imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès des Utilisateurs, à ceux du réseau Internet.
Plus généralement, si Chez Jazz met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité et maintenir l’exactitude du contenu de la Plateforme avec l’état des Produits et du Service qu’elle propose, Chez Jazz ne garantit pas l’Utilisateur et ainsi ne saurait être tenue pour responsable des dommages qui résulteraient notamment :

  • du fait de l’Utilisateur et/ou d’un tiers et/ou d’un cas de force majeure (pannes, problèmes d’ordre technique concernant le matériel, …) pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du Service proposé sur la Plateforme Chez Jazz;
  • de la présence de virus sur la Plateforme Chez Jazz et ;
  • de l’interruption ou de la défaillance du réseau Internet et/ou des services d’accès Internet.
En outre, Chez Jazz n’assume aucun engagement, ni responsabilité, de quelle que type que ce soit concernant :
  •  les conséquences du non-respect des CGU par l’Utilisateur ;
  •  les conséquences découlant de l’inexactitude des données fournies par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Service ;
  •  les conséquences résultant d’une défaillance et/ou d’une faille de sécurité des équipements de l’Utilisateur ; et
  •  les conséquences des négligences de l’Utilisateur dans l’utilisation du Service.
L’Utilisateur est quant à lui seul responsable de l’utilisation qu’il fera de la Plateforme Chez Jazz, des équipements et de la connexion Internet qu’il utilise. Il reconnaît, notamment, avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Article 5. Droits de propriété intellectuelle

La structure générale de la Plateforme Chez Jazz, l’ensemble des éléments de toute nature contenu sur la Plateforme Chez Jazz, comprenant notamment les logiciels, structures de la/les base(s) de données, photographies, visuels, vidéographies, textes, dessins, images fixes ou animées, sons, graphismes, logos sont la propriété exclusive de Chez Jazz ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs dont Chez Jazz a obtenu préalablement les autorisations d’exploitation et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Chez Jazz accorde à l’Utilisateur un droit de consultation, non exclusif et non transférable, de la Plateforme et des œuvres de l’esprit originales et données contenues et ce, pour le seul usage privé de l’Utilisateur.
Toute autre utilisation de la Plateforme Chez Jazz, notamment commerciale, de la part de l’Utilisateur est interdite, sauf accord préalable et écrit par Chez Jazz
L’Utilisateur s’interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer, intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou contenu figurant sur la Plateforme Chez Jazz.
A défaut, l’Utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.
L’Utilisateur s’interdit également d’introduire des contenus ou de procéder à toute autre action sur la Plateforme Chez Jazz qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier, en totalité ou en partie, le contenu, l’apparence, la présentation ou l’organisation de la Plateforme Chez Jazz, par quelques procédés que ce soit.

Article 6. Crédits photographiques

Des images sont utilisées comme illustration sur la Plateforme Chez Jazz.
Pour toute information complémentaire, il est possible de contacter Chez Jazz à l’adresse suivante : contact@chez-jazz.fr

Article 7. Liens hypertextes

La Plateforme Chez Jazz peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites Internet.  Chez Jazz décline toute responsabilité notamment quant aux contenus, publicités, produits et services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.  En conséquence, l’Utilisateur reconnaît que Chez Jazz ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir pris connaissance notamment des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites Internet ou sources externes.  Si, en dépit des efforts de Chez Jazz, un des liens hypertextes présents sur la Plateforme pointait vers un site ou une source Internet dont le contenu serait ou paraîtrait non conforme à la réglementation française en vigueur à un Utilisateur, celui-ci s’engage à en informer dans les meilleurs délais Chez Jazz à l’adresse suivante : contact@chez-jazz.fr  

Toute mise en place de liens hypertextes pointant vers la Plateforme Chez Jazz est par principe interdite, sauf accord préalable exprès et écrit de Chez Jazz. En toute hypothèse, la mise en place de tels liens ne saurait engager la responsabilité de Chez Jazz.

Article 8. Données personnelles

Article 9. Question - Réclamation

Toute question ou réclamation de l’Utilisateur relative à l’accès, au fonctionnement et à l’utilisation de la Plateforme peut être adressée à Chez Jazz par écrit, à l’adresse électronique suivante : contact@chez-jazz.fr 

L’Utilisateur est informé que cette adresse électronique est protégée contre les robots des spammeurs et qu’il doit activer Javascript pour voir l’adresse susvisée.

Article 10. Langue - loi applicable

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les présentes CGU sont soumises et régies par la loi française.

Article 11. Règlement des litiges

Tout litige relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des CGU, ses conséquences et suites, qui n’aurait pas pu être résolu à l’amiable dans un délai d’un (1) mois suivant sa notification, sera soumis à la compétence des tribunaux français dans les conditions du droit commun.

Chez Jazz tout est préparé sur l’instant, doré à la plancha et avec des produits frais.

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